Agathe Perruche

Autre nom possible de la personne recherchée:
Agathe Perruche-David
De: Agathe Perruche, épouse David
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023830638(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Agathe Perruche, épouse David
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-05-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000022451454(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 201009/07/2010
De: Agathe Perruche, épouse David
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2007-03-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000463364(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007